M. Pascal Demarthe

Socialiste, écologiste et républicain

Somme (1^re circonscription) | Mandat clos le 17 juin 2017 (14^e législature)

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14 mars 2017

Question écrite n° 103328 de M. Pascal Demarthe

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 9 mai 2017
31 janvier 2017

Question écrite n° 102234 de M. Pascal Demarthe

Rubrique : famille

Titre : divorce

Question close sans réponse le 20 juin 2017
25 janvier 2017

Question au Gouvernement n° 4569 de M. Pascal Demarthe

Rubrique : industrie

Titre : emploi et activité

Question posée en séance
10 novembre 2016

Question au Gouvernement n° 4353 de M. Pascal Demarthe

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : éducation nationale

Question posée en séance
14 juin 2016

Question écrite n° 96554 de M. Pascal Demarthe

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : personnel

Question close sans réponse le 20 juin 2017
5 mai 2016

Question au Gouvernement n° 3890 de M. Pascal Demarthe

Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : enseignants

Question posée en séance
26 avril 2016

Question orale sans débat n° 1439 de M. Pascal Demarthe

Rubrique : handicapés

Titre : établissements

Réponse publiée le 4 mai 2016
12 avril 2016

Question écrite n° 94983 de M. Pascal Demarthe

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers anesthésistes

Réponse publiée le 14 juin 2016
5 avril 2016

Question écrite n° 94793 de M. Pascal Demarthe

Rubrique : santé

Titre : cancer

Réponse publiée le 5 juillet 2016
5 avril 2016

Question écrite n° 94679 de M. Pascal Demarthe

Rubrique : défense

Titre : personnel

Réponse publiée le 18 octobre 2016

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M. Pascal Demarthe

Questions posées (archives)