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23 janvier 2024Rubrique : élusTitre : Remboursement des indemnités journalières en cas de poursuite du mandat électifQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : transports par eauTitre : Interruptions de navigation sur la Seine - JO - transport de céréalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : transports routiersTitre : Transport médical partagé forcéRéponse publiée le 16 avril 2024
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3 octobre 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Raccordement fibre optique - mode STOCRéponse publiée le 12 mars 2024
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1er août 2023Rubrique : agricultureTitre : Prorogation dérogations « jachère »Réponse publiée le 7 novembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : jeunesTitre : Défaut d'exécution - contrat de service en EPIDERéponse publiée le 5 décembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Absence de décret d'application - allocations d'enseignementRéponse publiée le 10 octobre 2023
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6 juin 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Agents publics, complémentaire santé et garantie prévoyanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 avril 2023Rubrique : industrieTitre : Souveraineté - nucléaire - achat entreprise SégaultQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Décisions de la CT de la HAS - Médicaments innovants -Myélome multipleRéponse publiée le 27 juin 2023