-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Épreuves communes de contrôle continu
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Islam politique
- Conséquences du Brexit sur la pêche
- Épreuves communes de contrôle continu
- Réforme des retraites
- Gouvernance d’Engie
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Grand âge
- Retraite des avocats
- Hébergement d’urgence
- Élections municipales
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Violences sexuelles dans le sport
- Bilan des 35 heures
- Accueil des ressortissants français de Wuhan
- Conséquences du Brexit
- Immigration professionnelle
- Téléphonie 5G
- Situation dans les prisons françaises
- Conséquences du Brexit sur la pêche
- Situation des résidents britanniques en France
- Mutations outre-mer dans l’éducation nationale
- 2. Débat sur la politique maritime de la France
- Mme Sophie Panonacle
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jimmy Pahun
- M. Paul Christophe
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Moetai Brotherson
- Mme Liliana Tanguy
- M. Christian Hutin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- M. François de Rugy
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Jean-Jacques Ferrara
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Stéphane Baudu
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Christian Hutin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Danièle Obono
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Gabriel Serville
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 2585
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 2601 (sous-amendement), 2606 (sous-amendement), 2626 (sous-amendement), 2638 (sous-amendement), 2602 (sous-amendement), 2627 (sous-amendement), 2639 (sous-amendement), 2594 (sous-amendement), 2611 (sous-amendement), 2612 (sous-amendement), 2641, 2642, 2644 (sous-amendements), 2628 (sous-amendement) et 2593 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2629 (sous-amendement), 2634 (sous-amendement), 2609 (sous-amendement), 2603 (sous-amendement), 2610 (sous-amendement), 2635 (sous-amendement), 2605 (sous-amendement), 2599 (sous-amendement), 2615 (sous-amendement), 2631 (sous-amendement), 2636 (sous-amendement), 2643 (sous-amendement), 2613 (sous-amendement), 2607 (sous-amendement), 2630 (sous-amendement), 2632 (sous-amendement), 2625 (sous-amendement), 2600 (sous-amendement), 2633 (sous-amendement), 2608 (sous-amendement), 830, 833, 1993, 1861, 2141, 416, 1466 et 1202
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Après l’article 8 bis (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 (suite)
- Amendements nos 611, 1016, 1407, 2417, 2001 rectifié, 963, 398, 2236, 1679, 1737, 1740, 1944, 371, 1103, 1233, 1634, 1636, 1637, 395, 1800, 1933, 1973 rectifié, 156, 2169, 475, 2050, 2166, 2418, 1896, 158, 1170, 2108, 1035, 1036, 625, 2419, 626, 479, 480, 492, 499, 1500, 1946, 2229, 2230, 2420, 228, 2515, 2172, 2202, 1974, 2316, 1060, 1336, 547, 835, 2421, 365, 1200, 1897, 2233, 1898, 2454 rectifié, 1900, 1947, 1163, 2263, 1658, 2183, 2242 et 1849
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites des enseignants
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Comité interparlementaire du G5 Sahel
- Réforme des retraites
- Fraude fiscale
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation au Chili
- Projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie
- Référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris
- Création d’une cellule nationale de lutte contre la haine
- Présence militaire française au Sahel
- Changement climatique
- Plan d’économies à Radio France
- Qualité de vie au travail des professionnels de santé
- Impact des grèves sur les entreprises
- Institutions d’inclusion des personnes handicapées
- Pénibilité au travail
- Conclusions du dernier Comité interministériel de la mer
- Réforme des retraites
- Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
- 2. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 1044
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 554, 1114, 2379, 40, 348, 370, 1 rectifié, 241, 350, 349, 372, 373, 1383, 71, 842, 2024, 2097, 1560, 2187, 2192, 1566, 1567, 1181, 1182, 1419, 1568, 851, 84, 157 rectifié, 465, 2524, 2526, 2529 deuxième rectification, 2032, 2189, 2043 et 2381
- Après l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- M. Dominique Potier
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Amendements nos 728, 1171 et 2084
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Accession de la Macédoine du Nord à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord
- 2. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 262, 358 et 1136
- Article 11 quater
- Article 11 quinquies A
- Après l’article 11 quinquies A
- Amendement no 279
- Avant l’article 11 quinquies
- Amendement no 33
- Article 11 quinquies
- Article 11 sexies
- Amendement no 761
- Après l’article 11 sexies
- Amendement no 702
- Article 11 septies
- M. Sacha Houlié
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 1566, 379, 16, 39, 977, 1318, 68 et 1520
- Après l’article 11 septies
- Amendement no 766
- Article 11 octies
- Article 11 nonies
- Après l’article 11 nonies
- Article 12 A
- Après l’article 12 A
- Article 12
- Article 13
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien
- Discussion générale
- M. Jean François Mbaye
- Mme Valérie Boyer
- M. Patrick Mignola
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Agnès Thill
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Guy Teissier, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Didier Baichère, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Bastien Lachaud
- M. Fabien Gouttefarde
- M. Charles de la Verpillière
- M. Fabien Lainé
- M. Joaquim Pueyo
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Yannick Favennec Becot
- M. André Chassaigne
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Défense » (état B)
- Après l’article 75
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Félicitations à Mme Esther Duflo
- 2. Félicitations à M. Christian Jacob
- 3. Questions au Gouvernement
- Offensive turque en Syrie et situation des kurdes
- Rejet de la candidature de Mme Sylvie Goulard au poste de commissaire européen
- Offensive turque en Syrie et situation des kurdes
- Laïcité à l’école
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Politique fiscale
- Manifestation des sapeurs-pompiers
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- Attitude de la France vis à vis de l’offensive turque en Syrie
- Manifestation des sapeurs-pompiers
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Stratégie de protection de l’enfance
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Manifestation des sapeurs-pompiers
- Projet de loi de finances pour 2020
- Versement transport
- Rejet de la candidature de Mme Sylvie Goulard au poste de commissaire européen
- Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
- Revenus des agriculteurs
- Condamnation de responsables indépendantistes catalans
- Personnels infirmiers en pratique avancée
- Budget vert
- General Electric à Belfort
- Mesures de justice sociale en outre-mer
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- 4. Hommage à la mémoire de Patricia Gallerneau
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Bioéthique
- 6. Violences au sein de la famille
- 7. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 16 (suite)(appelé par priorité)
- Amendements nos 1445 et 2604
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 241, 437, 575, 982, 1330, 2849, 2532, 1377, 2847, 523, 526, 522, 525, 521, 1307, 524, 1211 rectifié, 1212 rectifié, 148, 195, 391, 665, 856, 1394, 1811 rectifié, 2006 rectifié, 2425, 1824, 2924, 74, 198, 242, 301, 363, 438, 576, 920, 983, 1393, 1483, 1498 et 2413
- Article 16 (suite)(appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Bioéthique
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 575
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendements nos 2461, 1706, 576, 106 et 2252 rectifié
- Article 1er
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Damien Abad
- M. Joachim Son-Forget
- M. David Lorion
- M. Gilles Lurton
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Laurianne Rossi
- M. Pacôme Rupin
- M. Pascal Brindeau
- Mme Blandine Brocard
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Philippe Vigier
- M. Bernard Perrut
- Mme Danièle Obono
- Mme Nadia Ramassamy
- M. Marc Le Fur
- M. Bastien Lachaud
- Mme Caroline Fiat
- M. Olivier Faure
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés
- Chiffres du chômage
- Retour de djihadistes en France
- Protection de l’enfance
- Grand débat
- Service national universel
- Parcoursup
- Lutte contre les déserts médicaux
- Avenir des établissements et services d’aide par le travail
- Médecine scolaire
- Aide sociale à l’enfance
- Prix du carburant en Corse
- Droit de manifester
- Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
- Peste porcine
- 2. Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabien Roussel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Didier Quentin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Frédérique Lardet, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Josy Poueyto
- M. Joaquim Pueyo
- M. Olivier Becht
- M. Bastien Lachaud
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Bertrand Pancher
- M. Fabien Gouttefarde
- M. Charles de la Verpillière
- M. Antoine Herth
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- M. Olivier Damaisin
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- Mission « Défense » (état B)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 487, 701, 1064, 1116, 1323, 1538, 1551, 1878, 2079, 2080 et 2081
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 488, 699, 1113, 1563, 1564, 700, 1117, 2237, 489, 1552 et 1304
- Après l’article 4
- Amendements nos 1377, 1051 et 1079 rectifié, 1119, 1184, 1230, 1293, 1322, 1354, 1362
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 1570, 2087, 2167 et 2459
- Article 6
- Mme Justine Benin
- Amendement no 2088
- M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. le rapporteur général
- Amendements nos 1623, 2418, 2089, 1312, 1529, 1556, 2352, 1313 et 2570 (sous-amendement)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Amendements nos 1311, 1530, 1557, 2590 (sous-amendement), 2359, 2090 et 1571
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Amendements nos 1572, 2483, 1345, 1765, 1574, 2611 (sous-amendement), 2220, 2553 rectifié (sous-amendement), 2325, 2319, 2332, 1780, 2271, 1531, 1760, 106 et 998
- Article 7
- M. Jean-René Cazeneuve
- Amendements nos 2221, 161 et 481
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Après l’article 7
- Article 4 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Corse-du-Sud (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)