M. Bruno Questel

La République en Marche
Eure (4e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 8 décembre 2021
    Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence ; Communication de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
    partager
  • mercredi 8 décembre 2021
    Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence ; Communication de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
    partager
  • mercredi 8 décembre 2021
    Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence ; Communication de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
    partager
  • mercredi 8 décembre 2021
    Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence ; Communication de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
    partager
  • mercredi 8 décembre 2021
    Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence ; Communication de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
    partager
  • mercredi 8 décembre 2021
    Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence ; Communication de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
    partager
  • lundi 6 décembre 2021
    1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    partager
  • lundi 22 novembre 2021
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique
    partager
  • lundi 25 octobre 2021
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Justice
    partager
  • mercredi 13 octobre 2021
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Examen des crédits de la mission « Justice »
    partager
  • mercredi 6 octobre 2021
    Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs
    partager
  • mercredi 6 octobre 2021
    Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs
    partager
1
2
3
4
...
17
Page n°2 : 12 résultats affichés sur un total de 193