M. Bruno Questel

La République en Marche
Eure (4e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 20 juillet 2020
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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  • mercredi 15 juillet 2020
    Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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  • jeudi 25 juin 2020
    Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : M. Renaud Van Ruymbeke, magistrat honoraire ; M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la 8ème sous-direction de la direction du budget
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  • jeudi 25 juin 2020
    Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : M. Renaud Van Ruymbeke, magistrat honoraire ; M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la 8ème sous-direction de la direction du budget
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  • jeudi 25 juin 2020
    Obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Véronique Malbec, sec. gén. du ministère de la Justice, et M. Peimane Ghaleh-Marzban, dir. des services judiciaires ; M. Jean-Marie Burguburu, pdt de la commission nationale consultative des droits de
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  • jeudi 25 juin 2020
    Obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Véronique Malbec, sec. gén. du ministère de la Justice, et M. Peimane Ghaleh-Marzban, dir. des services judiciaires ; M. Jean-Marie Burguburu, pdt de la commission nationale consultative des droits de
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  • mercredi 17 juin 2020
    Impact, gestion et conséquences de l’épidémie du Coronavirus-Covid 19 : Auditions de représentants de Santé publique France
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  • mercredi 3 juin 2020
    Commission des lois : Subventions aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ; Rétention administrative des familles avec mineurs ; Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
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  • mercredi 20 mai 2020
    Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire M. Xavier Ronsin, président de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel et M. Gilles Accomando, ancien président
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  • mercredi 20 mai 2020
    Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire M. Xavier Ronsin, président de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel et M. Gilles Accomando, ancien président
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  • mercredi 20 mai 2020
    Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire M. Xavier Ronsin, président de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel et M. Gilles Accomando, ancien président
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  • mercredi 13 mai 2020
    Commission des lois : Mme Christiane Féral-Schul, MM. Jean-François Humbert et Patrick Sannino ; MM. Stéphane Noël et Rémy Heitz
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