M. Bruno Questel

La République en Marche
Eure (4e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • samedi 9 mai 2020
    1ère séance : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (CMP)
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  • jeudi 7 mai 2020
    1ère séance : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
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  • mercredi 6 mai 2020
    Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (Discussion générale)
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  • jeudi 30 avril 2020
    Commission des lois constitutionnelles : M. François Baroin, Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, M. Dominique Bussereau, Assemblée des départements de France et M. François Bonneau, Régions de France
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  • mercredi 15 avril 2020
    Commission des lois : Auditions diverses
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  • jeudi 13 février 2020
    1ère séance : Gel des matchs de football le 5 mai ; Financement de la téléphonie mobile ; Diverses mesures de justice sociale ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales
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  • mercredi 5 février 2020
    Commission des affaires culturelles : Propositions de lois diverses
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  • mardi 21 janvier 2020
    Questions au Gouvernement - Mardi 21 janvier 2020
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  • mardi 21 janvier 2020
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (CMP) ; Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)
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  • jeudi 19 décembre 2019
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive) ; Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (CMP) ; Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite)
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  • jeudi 19 décembre 2019
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive) ; Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (CMP) ; Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite)
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  • mercredi 18 décembre 2019
    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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