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14 janvier 2020Rubrique : agricultureTitre : Situation des éleveurs laitiersRéponse publiée le 25 février 2020
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7 janvier 2020Rubrique : transports aériensTitre : Procédure de « chargeback »Réponse publiée le 8 septembre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Avenir de la prestation de suivi dans l'emploiRéponse publiée le 28 janvier 2020
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22 octobre 2019Rubrique : logementTitre : Diagnostic mérule avant l'achat d'un bien immobilierRéponse publiée le 30 juin 2020
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8 octobre 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Agrément des associations de lutte contre la corruptionRéponse publiée le 18 août 2020
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10 septembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Sensibilisation au bon usage des voies sur l'autoroute.Réponse publiée le 22 septembre 2020
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10 septembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Droit à réparation des anciens combattantsRéponse publiée le 29 octobre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : travailTitre : Licenciement pour inaptitude et recoursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 juillet 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Mesures fiscales et sociales en faveur des associationsRéponse publiée le 23 mars 2021
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2 juillet 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part des veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 15 octobre 2019