Proposition de loi visant à exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation, n° 2486

Proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée, n° 2485

Proposition de loi visant à revaloriser la médecine scolaire, n° 2484

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne, n° 2397

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les allergies, n° 2269

Proposition de loi visant à réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers, n° 2184

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants, n° 2183

Proposition de loi visant à sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose, n° 2182

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins, n° 1606