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25 octobre 2023Rubrique : handicapésTitre : programmes régionaux de santéQuestion posée en séance
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26 septembre 2023Rubrique : santéTitre : Cancers pédiatriques - accès à l'imagerie médicaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : santéTitre : Démantèlement du système dépistage du covid-19 en FranceRéponse publiée le 19 décembre 2023
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15 août 2023Rubrique : professions de santéTitre : Critères des ratios appliqués par l'ARS aux équipes mobiles de soins palliatifsRéponse publiée le 7 novembre 2023
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19 juillet 2023Rubrique : dépendanceTitre : DIFFICULTÉS DES EHPADQuestion posée en séance
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11 juillet 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : L'organisation de la sécurité civile en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 juin 2023Rubrique : sportsTitre : Critères d'éligibilité du plan « 5 000 terrains de sport »Réponse publiée le 19 mars 2024
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27 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)Réponse publiée le 14 mai 2024
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20 juin 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Renouvellement des documents d'identité pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 19 septembre 2023
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13 juin 2023Rubrique : enfantsTitre : Gestion des enfants placés par des agences intérimairesRéponse publiée le 5 septembre 2023