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Vendredi 22 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Action extérieure de l'État (M. Vincent LEDOUX, rapporteur spécial)
– Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
– Recherche et enseignement supérieur :
– Recherche (M. Francis CHOUAT, rapporteur spécial)
– Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteur spécial)
– Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)partager -
Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
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Mercredi 20 janvier 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n° 3669) (Mme Justine Benin, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (n° 3523) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) ;
Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (n° 2165).partager -
Mercredi 21 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Administration générale et territoriale de l'État (Mme Jennifer DE TEMMERMAN, rapporteure spéciale)
– Sécurités :
– Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain GRAU, rapporteur spécial)
– Sécurité civile (M. Bruno DUVERGÉ, rapporteur spécial)
– Immigration, asile et intégration (Mme Stella DUPONT et M. Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux)
– Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)partager -
Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
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Mercredi 3 juin 2020Session 2019 – 2020
– commissions d'évaluation des politiques publiques :
– mission Outre-mer : M. Olivier SERVA, rapporteur spécial
– mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales : MM. Jean-René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux
– mission Cohésion des territoires : M. François JOLIVET et M. Mohamed LAQHILA, rapporteurs spéciaux
– missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public : Mme Dominique DAVID, M. Gilles CARREZ, Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteurs spéciauxpartager -
Mardi 14 avril 2020Session 2019 – 2020
– Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
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Mercredi 27 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
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Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
Audition du Directeur de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) ;
Communication de Mme Cécile Rilhac sur « La formation continue, facteur d'insertion ? » (rapport de la CNEPEOM) ;
Modification à la composition du Bureau ;
Questions diverses.partager -
– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
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