• Pour

  Scrutin public n°1033 sur l'amendement n° 2209 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 53
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2209 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1031 sur l'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 90
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2199 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1030 sur l'amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 70
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1269 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1025 sur l'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 144

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 122
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°260 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1024 sur l'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 142

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 121
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°21 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1023 sur l'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 110
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1097 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1017 sur l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 85
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2376 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1016 sur l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 89
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1529 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1015 sur l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 87
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2343 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1014 sur l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 88
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1110 (Rejeté)