-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Article 31 (précédemment réservé)
- Mme Justine Benin
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Véronique Hammerer
- Amendement no 1262
- M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 3286, 438, 675, 489, 3093, 3122, 517, 1583, 2208, 3087, 2416, 2209, 2710, 537, 535, 790, 1064, 3088, 3089, 3304, 3224 rectifié, 533 rectifié, 1609, 3090, 2417, 2418, 2419, 3091, 3435, 3471, 2844, 2711, 2744, 2843, 2212, 2713, 1858, 1849, 2714, 3287 et 2420
- Après l’article 31 (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 2795 rectifié , 3296, 2218, 539, 2807, 3297, 2207, 2810 rectifié, 2842 rectifié, 3092, 3288, 2811, 3298, 540, 3094 et 674
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 2814, 3299, 2214 et 2815, 3300
- Article 31 bis AA (précédemment réservé)
- Article 31 bis A (précédemment réservé)
- Amendement no 3095
- Après l’article 31 bis A (amendements précédemment réservés)
- Article 31 bis B (précédemment réservé)
- Amendement no 2725
- Après l’article 31 bis B (amendements précédemment réservés)
- Amendement no 1327
- Article 31 bis (précédemment réservé)
- Après l’article 31 bis (précédemment réservé)
- Amendements nos 1362 et 3289
- Sous-amendement nos 3576, 3563
- Article 32 (précédemment réservé)
- Article 33 (précédemment réservé)
- Article 34 (précédemment réservé)
- Après l’article 34 (amendements précédemment réservés)
- Article 34 bis A (précédemment réservé)
- Amendement no 3425
- Article 34 bis (précédemment réservé)
- Amendements nos 2428, 2429, 2430
- Article 35 (précédemment réservé)
- Amendements nos 3305, 2431, 2432, 1264 et 1852
- Après l’article 35 (amendements précédemment réservés)
- Article 31 (précédemment réservé)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Moyens pour la justice
- Dégradation du mémorial du Mont Valérien
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Lutte contre la covid-19 dans les écoles
- Bilan du Gouvernement en matière de justice
- Campagne présidentielle
- Situation des urgences hospitalières
- Situation sanitaire
- Résolution de l’ONU sur Jérusalem
- Saison touristique hivernale
- Hausse de salaire des fonctionnaires
- Vaccination des Français de l’étranger
- Situation des hôpitaux
- Séparatisme à l’école
- Mesures en faveur du pouvoir d’achat
- Déserts médicaux
- Violences contre les forces de l’ordre
- Revalorisation des pensions agricoles
- Nutri-score
- Prise en charge des fauteuils roulants
- Revalorisation des pensions de retraite
- Sport dans les QPV
- Soutien aux personnes en situation de handicap
- Appauvrissement des retraités
- Dégradation du mémorial du Mont Valérien
- Insertion professionnelle des athlètes de haut niveau
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Article 22
- Amendements nos 2611 et 3180
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3401, 3275
- Sous-amendement no 3467
- Amendements nos 608, 624, 3266, 1315, 228, 1275, 2349, 2508, 482, 1353, 2379, 2612 et 1316
- Après l’article 22
- Amendements nos 645, 1338 et 2016
- Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 2372, 2352, 3200, 3199, 519, 2381, 2614, 3194, 2351, 2509, 2350, 1317, 2013, 1, 502, 2380, 2613, 3190, 680, 1329, 2512, 1330, 529, 1356, 2012, 2617 et 3198
- Article 22 bis AA
- Amendements nos 229, 230
- Article 22 bis A
- Amendement no 231
- Article 22 bis BA
- Article 22 bis B
- Amendements nos 623, 2353, 2407 et 232, 233, 234
- Article 22 bis
- Amendement no 2759
- Article 22 ter
- Amendement no 1259
- Article 22 quater
- Amendement no 1260
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendements nos 1331, 2361, 1333 et 2009, 2562
- Article 22
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 13 quater
- Amendement no 117
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendement no 118
- M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Article 14
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Amendement no 2686
- Article 15
- M. Olivier Becht
- M. Stéphane Peu
- M. Patrick Loiseau
- M. Thibault Bazin
- M. Richard Lioger
- Mme Sylvia Pinel
- Amendement no 1776
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3380, 2773, 2319, 3264, 157, 158, 4, 2493, 2320, 3265 et 2937, 2938
- Mme la présidente
- Amendements nos 542, 2494, 208, 159, 160, 325, 1290, 2758, 209, 1812, 3352, 1872, 3, 5, 1292, 1291, 1293, 2800, 211, 1871, 2609, 2990, 3084, 2996, 114, 3034 et 2635, 379
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 bis A
- Article 15 bis
- Amendement no 1295
- Article 16
- Amendements nos 1297, 1296, 1978, 2690, 1298, 1299, 1699 et 213, 243
- Article 17
- Après l’article 13 quater
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- M. le président
- 1. Questions au Gouvernement
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Protection de l’enfance
- Congrès des maires
- Situation des hôpitaux
- Situation des hôpitaux
- Pacte de Glasgow et COP 26
- Bilan de la COP26
- Lutte contre la radicalisation
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Hausse des prix
- Finances locales
- Emploi des personnes en situation de handicap
- Réforme de la taxe foncière
- Gestion de l’eau en Charente-Maritime et dans la Vienne
- Droits fondamentaux des migrants
- Contrat d’engagement jeune
- Déclinaison du Ségur de la santé dans le Rhône
- Filière nucléaire française
- Mouvements d’extrême droite
- Plan contre la prostitution des mineurs
- Relocalisation d’Electrosteel en France
- Investissements dans la filière hydrogène
- Hausse du prix du pain
- Relations franco-algériennes
- Responsabilité des maires
- Air Austral
- 2. Projet de loi de finances pour 2022
- 3. Lutte contre la maltraitance animale
- 4. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme du système de santé
- Hommage aux anciens combattants
- Services d’urgences hospitalières
- Référendum sur l’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- Réforme de la sécurité sociale
- Attractivité des métiers du handicap
- Politique du logement
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Plurilinguisme au sein des instances européennes
- Inclusion des personnes handicapées
- Négociations franco-anglaises sur la pêche
- Toxicomanes déplacés porte de la Villette
- Pouvoir d’achat
- Politique pénitentiaire
- Sécurité à Mayotte
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Contrôle migratoire à Calais
- Stratégie française pour l’intelligence artificielle
- Situation de la Corse
- Lutte contre le diabète
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Politique de réindustrialisation
- Tensions à la frontière polonaise
- Fusion entre TF1 et M6
- Situation des migrants dans le Pas-de-Calais
- Tourisme et sommet « Destination France »
- Délais de jugement des divorces contentieux
- 2. Éloge funèbre de Marielle de Sarnez
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Bolo, suppléant M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Ramlati Ali
- M. David Lorion
- Mme Justine Benin
- Mme Josette Manin
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Dunoyer
- M. Paul Molac
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Mme Maud Petit
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Mme Karine Lebon
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Lénaïck Adam
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Philippe Gomès
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mission Outre-mer (état B)
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer (suite)
- Mission Outre-mer (état B) (suite)
- Amendement no 2489
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Amendements nos 2491, 2493, 3052, 2964, 2916, 247, 1744, 2219, 2391, 2404 et 2587
- M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 2631, 2910, 2948, 3090, 3168, 2913, 3015, 2914, 2915, 2409, 2394, 2588, 2221, 2970, 2634, 2220, 2937, 2590, 2919, 2633, 2918 et 2485
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 44
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durable (suite)
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)
- Amendement no 1029
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 2194, 2146, 2327, 2084, 2328, 2329, 2192, 2325, 1908, 2326 et 1645
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2193, 2324 et 1633
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 760, 1891 et 2299
- Mme Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1616, 370, 1033, 1911, 1912, 2087 et 2383
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 2188
- Mme Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1000, 1177, 2335, 1003, 1001, 1002, 1016, 2332, 1021, 1450, 1017, 1932, 1018, 2294, 2133, 1014, 2129, 2380, 1024, 2134, 2136 et 1615
- Mme Annick Girardin, ministre de la mer
- Amendements nos 1611, 2302, 1612, 1653, 2303, 1610 et 2301
- Après l’article 42
- Amendements nos 1620, 2366 et 2094 rectifié
- Sous-amendement nos 2848, 2846, 2847
- Amendements nos 2341, 2339, 1766, 1548, 1769, 1551, 1371, 2239, 1613 rectifié, 2213, 2216, 2096 et 2224
- Budget annexe Contrôle et exploitation aériens (état C)
- Après l’article 48
- Compte d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Travail et emploi (suite)
- Mission Travail et emploi (état B) (suite)
- Amendement no 2521
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Amendements nos 2041, 2042, 2043, 2036, 605, 2173, 1960, 2172, 2208, 606, 2079, 2080, 2081, 2082, 2088, 2032, 2033 et 1752
- Après l’article 48
- Suspension et reprise de la séance
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Patrice Anato, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Pierre Dharréville
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Bernard Perrut
- Mme Perrine Goulet
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Benoit Potterie
- Mme Valérie Six
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Zivka Park
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Albane Gaillot
- M. Olivier Véran, ministre
- Mission Santé (état B)
- Amendements nos1865, 2160, 1963, 1861, 2163, 2076, 2182, 2071, 2123, 1886, 1887, 2069, 1968, 1969, 2078, 2074, 2075, 2072, 1888, 1862, 1595, 1747, 2158, 1754, 2130, 1967, 1966, 2206, 2055, 2161, 783, 2070, 1582, 1589, 1597, 1581, 1580, 1592, 2131, 2159, 786, 1863, 84, 179, 1335, 784, 2174, 1753, 2162, 2132, 2126, 2128, 2127, 1962, 1964, 1965 et 659
- Après l’article 48
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Travail et emploi
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Valérie Six
- M. François Ruffin
- M. Pierre Dharréville
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérard Cherpion
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Boris Vallaud
- M. Paul Christophe
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Caroline Janvier
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Boris Vallaud
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mission Travail et emploi (état B)
- Travail et emploi
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- M. Jean-Pierre Door
- Présidence de M. Marc Le Fur
- M. Philippe Vigier
- M. Joël Aviragnet
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Valérie Six
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sylvia Pinel
- M. Pierre Dharréville
- Mme Stéphanie Rist
- M. Bernard Perrut
- M. Philippe Naillet
- M. Adrien Quatennens
- Mme Annie Vidal
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. François Ruffin
- Mme Monique Iborra
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance