Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
Audition du Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'Ordre des Médecins, délégué général aux systèmes d'information en santé

Examen des articles de la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 4119) (M. Philippe Vigier, rapporteurs)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n° 4178) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

Examen du rapport et vote
Présences en réunion

Examen du rapport et vote
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (n° 4015)
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Examen pour avis, en application du 3° du D de l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, d'un projet de modification de la liste des sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Mme Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie)
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Présences en réunion

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Présences en réunion

Audition de M. Jean-Paul Vernant, professeur d'hématologie à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, et de M. Dominique Maraninchi, professeur de cancérologie à l'Institut Paoli-Calmettes à Marseille
Audition de Mme Catherine de Salins, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et de M. Dominique Martin, directeur général
Information relative à la commission
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Merle-Vignau, chargée de communication au Centre national des associations de fibromyalgiques en France (CENAF)
Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Robert, présidente de l'association Fibromyalgie France
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door pour l'avenir de notre système de soins (n° 3710) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
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