Maine-et-Loire (2e circonscription)| Mandat en cours
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 15 février 2018
3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
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jeudi 15 février 2018
2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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jeudi 15 février 2018
2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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mercredi 7 février 2018
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France
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jeudi 30 novembre 2017
2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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jeudi 30 novembre 2017
2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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lundi 13 novembre 2017
2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Solidarité, insertion et égalité des chances ; Santé
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lundi 13 novembre 2017
2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Solidarité, insertion et égalité des chances ; Santé
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lundi 13 novembre 2017
1ère séance : PLFR pour 2017 (nouvelle lecture) ; PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire ; Solidarité, insertion et égalité des chances
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lundi 13 novembre 2017
1ère séance : PLFR pour 2017 (nouvelle lecture) ; PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire ; Solidarité, insertion et égalité des chances
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jeudi 9 novembre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Relations avec les collectivités territoriales ; articles de récapitulation ; Vote sur l'ensemble
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vendredi 3 novembre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Solidarité, insertion et égalité des chances
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