Examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (Mme Céline Calvez, M. Pierre Alain Raphan et M. Cédric Roussel, rapporteurs)

– Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (M. Florent Boudié, rapporteur général, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Poulliat, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, M. Sacha Houlié, rapporteurs)

– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

– Table ronde d'organisations syndicales de salariés :
• CFDT – M. Frédéric Sève, secrétaire national, et Mme Caroline Werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le Parlement
• CFE-CGC – M. Gérard Mardiné, secrétaire général
• CFTC – M. Cyril Chabanier, Président
• CGT – Madame Nathalie Verdeil, secrétaire confédérale
• FO – M. Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération des Fonctionnaires FO, Mme Roxane Idoudi, secrétaire confédérale en charge du développement de l'organisation, et Mme Brussia Marton, assistante confédérale au service juridique
• FSU – M. Benoît Teste, secrétaire général, et M. Stéphane Tassel, secrétaire national
• UNSA – Mme Emilie Trigo, secrétaire nationale

– Audition de l'Observatoire de la laïcité – M. Jean–Louis Bianco, président

– Audition de Mme Frédérique de La Morena, maître de conférence en droit public à l'université de Toulouse, membre du Conseil des sages de la laïcité placé auprès du ministre de l'Éducation nationale

Audition de M. Jean Baubérot, historien et sociologue, professeur émérite de la chaire « Histoire et sociologie de la laïcité » à l'École Pratique des Hautes Études

– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports