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Réponse publiée le 2 septembre 2014
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Réponse publiée le 29 juillet 2014
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11 février 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : activités de plein airRéponse publiée le 1er avril 2014
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11 février 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 27 janvier 2015
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11 février 2014Rubrique : professions libéralesTitre : revendicationsRéponse publiée le 3 mars 2015
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11 février 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 16 septembre 2014
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11 février 2014Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 29 juillet 2014
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11 février 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 4 novembre 2014
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11 février 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : recouvrementRéponse publiée le 1er avril 2014
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11 février 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 9 décembre 2014