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3 décembre 2013Rubrique : droit pénalTitre : plaintesRéponse publiée le 25 février 2014
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3 décembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 25 février 2014
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Réponse publiée le 3 décembre 2013
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5 novembre 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 28 janvier 2014
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5 novembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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5 novembre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : dette publiqueRéponse publiée le 24 juin 2014
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Réponse publiée le 7 janvier 2014
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5 novembre 2013Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 24 décembre 2013
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5 novembre 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 31 mars 2015
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15 octobre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 11 février 2014