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6 août 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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6 août 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 23 décembre 2014
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6 août 2013Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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6 août 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 7 octobre 2014
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6 août 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prise en chargeRéponse publiée le 21 avril 2015
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30 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 13 octobre 2015
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30 juillet 2013Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : hôtelsRéponse publiée le 15 septembre 2015
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30 juillet 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 4 mars 2014
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30 juillet 2013Rubrique : bioéthiqueTitre : génétiqueRéponse publiée le 16 juin 2015
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Réponse publiée le 28 janvier 2014