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23 février 2010Rubrique : travailTitre : travailleurs étrangersRéponse publiée le 1er juin 2010
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23 février 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : TERRéponse publiée le 25 mai 2010
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23 février 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 5 juillet 2011
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23 février 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 30 mars 2010
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23 février 2010Rubrique : professions de santéTitre : pédiatresRéponse publiée le 22 juin 2010
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23 février 2010Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 février 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportRéponse publiée le 10 août 2010
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23 février 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : associationsRéponse publiée le 22 juin 2010
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23 février 2010Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 15 juin 2010
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23 février 2010Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : déclarationsRéponse publiée le 6 avril 2010