• Contre

  Scrutin public n°125 sur l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  Première séance du mercredi 27 septembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 181

  Nombre de suffrages exprimés : 178

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 133
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°51 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°124 sur l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  Première séance du mardi 26 septembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 97
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°123 sur l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  Première séance du mardi 26 septembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 80
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°122 sur l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  Première séance du mardi 26 septembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 10
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°119 sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

  Unique séance du mercredi 9 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 486

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 289

  • Pour l'adoption : 412
  • Contre : 74
  • Abstention : 62

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Confiance dans la vie politique (loi organique)
    • Confiance dans la vie politique (loi organique)
• Pour

  Scrutin public n°117 sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 358

  Nombre de suffrages exprimés : 319

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 160

  • Pour l'adoption : 293
  • Contre : 26
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Confiance dans la vie politique (loi organique)
    • Confiance dans la vie politique (loi organique)
• Pour

  Scrutin public n°107 sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 434

  Nombre de suffrages exprimés : 386

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 194

  • Pour l'adoption : 383
  • Contre : 3
  • Abstention : 48

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Confiance dans la vie politique
    • Confiance dans la vie politique
• Pour

  Scrutin public n°106 sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mardi 1er août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 518

  Nombre de suffrages exprimés : 495

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 248

  • Pour l'adoption : 421
  • Contre : 74
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°105 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mardi 1er août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 302

  Nombre de suffrages exprimés : 292

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 256
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°104 sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 372

  Nombre de suffrages exprimés : 320

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 283
  • Contre : 37
  • Abstention : 52

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Confiance dans la vie politique (loi organique)
    • Confiance dans la vie politique (loi organique)