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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. LOPPSI (Deuxième lecture) (Vote solennel) (n° 2827)
- 3. Loi de finances rectificative pour 2010 (C.M.P.) (n° 3063)
- 4. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (C.M.P.) (n° 3066)
- 5. Approbation de conventions et accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre les « marchands de sommeil » (n° 2943)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement
- 2. Financement de la sécurité sociale pour 2011 (C.M.P.) (n° 2950)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation du marché de l'électricité. (deuxième lecture) (suite) (n° 2933)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation du marché de l'électricité (deuxième lecture) (n° 2933)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n° 2936)
- 2. Indépendance des rédactions (n° 2255)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 (Seconde partie) (suite) (n° 2824)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Gestion de la dette sociale (C.M.P.) (suite) (n° 2915)
- 2. Rappel au règlement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854)
- 4. Rappels au règlement
- 5. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (suite) (n° 2854)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2840) Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (n° 2824)
- 4. Réforme des retraites (C.M.P.) (n° 2920)
- 5. Gestion de la dette sociale (C.M.P.) (n° 2915)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (5e circonscription)
| Mandat clos le 19 août 2015 (14e législature)