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- 1. Protection des consommateurs en matière de vente à distance (Discussion d'une proposition de loi) (n° 2166)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Rappel au règlement
- 3. Délimitation des circonscriptions des députés (Explications de vote et vote sur l'article unique d'un projet de loi) (n° 2167)
- 4. Rappel au règlement
- 5. Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1 Décès de Philippe Séguin, ancien président de l'Assemblée nationale)
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Hommage à la mémoire de Philippe Séguin, ancien président de l'Assemblée nationale
- 4. Éloge funèbre de Jean-Paul Charié
- 5. Nomination de deux députés en mission temporaire
- 6. Fixation de l'ordre du jour
- 7. La Poste et les activités postales (Discussion du texte de la commission mixte paritaire) (n° 2209)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. La Poste et les activités postales (n os 2060, 2138)
- 4. Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n o 2098)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n o 2197)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. La Poste et les activités postales (suite) (n° 2138)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. La Poste et les activités postales (n° 2138) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. La Poste et les activités postales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. La Poste et les activités postales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur la situation en Afghanistan et débat sur cette déclaration
- 2. La Poste et les activités postales (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère.
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. La Poste et les activités postales (n° 2138)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (5e circonscription)
| Mandat clos le 19 août 2015 (14e législature)