M. Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants Apparenté au groupe

Val-de-Marne (1re circonscription) | Mandat en cours
  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Débat sur la traçabilité alimentaire; Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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  • mardi 5 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement (vote) ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
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