Seine-Saint-Denis (4e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 17 novembre 2021
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
partager
mercredi 17 novembre 2021
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
partager
mercredi 17 novembre 2021
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
partager
mercredi 10 novembre 2021
Commission des lois : Protection des lanceurs d’alerte ; Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement
partager
mercredi 3 novembre 2021
1ère séance : Diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)
partager
jeudi 21 octobre 2021
Commission des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques »
partager
mardi 19 octobre 2021
Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie)
partager
mercredi 13 octobre 2021
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Examen des crédits de la mission « Justice »
partager
mardi 12 octobre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 12 octobre 2021
partager
mardi 12 octobre 2021
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté sur les missions budgétaires
partager
mardi 12 octobre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2022 (première partie) (suite)
partager
mercredi 6 octobre 2021
Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs
partager
1
2
3
4
5
...
79
Page n°3 : 12 résultats affichés sur un total de 939
