• Pour

  Scrutin public n°3370 sur l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du lundi 8 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 2
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3369 sur l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du lundi 8 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 5
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3367 sur l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 16
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3366 sur l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 16
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3365 sur l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 20
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3364 sur l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du vendredi 5 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 102

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 78
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3358 sur l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 94
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1775 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3356 sur l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 109

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 1
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3355 sur l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 144

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 111
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1618 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3354 sur l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 133
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°21 (Rejeté)