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18 juin 2013Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 15 septembre 2015
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4 juin 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 9 juillet 2013
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Réponse publiée le 16 juillet 2013
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28 mai 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : archivesRéponse publiée le 2 décembre 2014
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28 mai 2013Rubrique : étrangersTitre : sans-papiersRéponse publiée le 4 février 2014
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17 avril 2013Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion posée en séance
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26 mars 2013Rubrique : sportsTitre : Centre national pour le développement du sportRéponse publiée le 14 mai 2013
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5 mars 2013Rubrique : transports par eauTitre : portsRéponse publiée le 26 novembre 2013
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27 février 2013Rubrique : droit pénalTitre : amnistieQuestion posée en séance
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7 février 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : PSA Peugeot-CitroënQuestion posée en séance