-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
- 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Égalité entre les femmes et les hommes
- 4. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- 5. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au ministre de l’éducation nationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Égalité entre les femmes et les hommes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Égalité entre les femmes et les hommes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- 3. Réduction d’activité des moniteurs de ski
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Égalité entre les femmes et les hommes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Avenir et justice du système de retraites
- 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré
- 2. Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)