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- 1. Équilibre des finances publiques (n° 3641)
- 2. Réforme de l'hôpital (CMP) (n° 3646)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Régulation du système de distribution de la presse. (suite) (n° 3601)
- 2. Patrimoine monumental de l'État (n° 3600)
- 3. Modification de l'ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 5. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
- 6. Alternance et sécurisation des parcours professionnels
- 7. Bioéthique
- 8. Interdiction de la fracturation hydraulique
- 9. Ordre du jour
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de même sexe. (n° 586)
- 2. Introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n° 3468)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la formation et l'emploi des jeunes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Décès de Françoise Olivier-Coupeau
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Équilibre des finances publiques (n° 3253) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Séisme et Tsunami au Japon
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Immigration, intégration et nationalité (vote solennel) (n° 3161)
- 4. Défenseur des droits (CMP) (loi organique) (n° 3210) Défenseur des droits (CMP) (n° 3211)
- 5. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (deuxième lecture) (n° 3179)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à M. le Président de l'Assemblée nationale de la République du Congo
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Défenseur des droits (n os 3153, 3154) (votes solennels)
- 5. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (C.M.P.) (n° 3183)
- 6. Immigration, intégration et nationalité (n° 3180)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)