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  jeudi 14 décembre 2017

  1ère séance : Création établissement public Paris La Défense (C.M.P.) ; Orientation et réussite des étudiants (suite)

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  mardi 24 octobre 2017

  Questions au Gouvernement - Mardi 24 octobre 2017

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  mardi 24 octobre 2017

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018

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  mardi 4 octobre 2016

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Égalité réelle outre-mer

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  mardi 27 septembre 2016

  Délégation aux Outre-mer : projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer

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  mardi 2 février 2016

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 3 novembre 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; allocution de M. Roger Nkodo Dang, président du Parlement panafricain et débat sur le plan d'accès à l'électricité pour le continent africain ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite)

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  mardi 27 octobre 2015

  Commision élargie : Crédits 2016 Outre-mer

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  jeudi 16 juillet 2015

  1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)

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  mardi 19 mai 2015

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (nouvelle lecture) s'arrêtant à la discussion générale

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  mardi 12 mai 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-mer

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  mardi 12 mai 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (discussion des articles suites : après l'article 2 à l'article 10)

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