Français établis hors de France (8e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Représentation des français hors de France (nouvelle lecture)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (deuxième lecture); Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation (deuxième lecture)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (deuxième lecture); Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation (deuxième lecture)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (discussion des articles suites : après l'article 2 à l'article 10)
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jeudi 7 mai 2015
Filières djihadistes : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
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mardi 5 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement (vote) ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
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mardi 5 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement (vote) ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
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jeudi 2 avril 2015
2ème séance : Légitime défense policiers
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jeudi 2 avril 2015
1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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jeudi 2 avril 2015
1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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jeudi 26 mars 2015
Maintien de l'ordre républicain : M. Christian Lambert, préfet hors classe ; M. François Molins, procureur de la République de Paris
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mardi 24 mars 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 24 MARS 2015
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