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30 décembre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsQuestion close sans réponse le 13 janvier 2015
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16 décembre 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 8 mars 2016
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16 décembre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 décembre 2014Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance volontaireRéponse publiée le 30 juin 2015
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11 décembre 2014Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeQuestion posée en séance
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9 décembre 2014Rubrique : politique extérieureTitre : GrèceRéponse publiée le 1er décembre 2015
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7 octobre 2014Rubrique : politique extérieureTitre : sécuritéRéponse publiée le 28 février 2017
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16 septembre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : personnelRéponse publiée le 4 novembre 2014
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22 juillet 2014Rubrique : assurancesTitre : assurance véhicules terrestres à moteurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er juillet 2014Rubrique : politique extérieureTitre : JérusalemRéponse publiée le 29 juillet 2014