Page n°5 : 10 résultats affichés sur un total de 144
-
29 septembre 2020Rubrique : religions et cultesTitre : Augmentation des actes anti-chrétiensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
29 septembre 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Régime de taxe d'habitation sur les résidences secondairesRéponse publiée le 30 mars 2021
-
23 septembre 2020Rubrique : discriminationsTitre : AntisémitismeQuestion posée en séance
-
4 août 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers non-résidentsRéponse publiée le 6 juillet 2021
-
28 juillet 2020Rubrique : terrorismeTitre : Financement France AFD organisation terroriste palestinienne FPLPRéponse publiée le 6 octobre 2020
-
21 juillet 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Mise en œuvre de l'aide sociale exceptionnelle covid-19 - Français de l'étrangerRéponse publiée le 3 novembre 2020
-
14 juillet 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : État d'avancement projet automatisation transmission données d'existence ItalieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
14 juillet 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Choix pédagogiques incompatibles avec valeurs République manuel éditions MagnardRéponse publiée le 6 avril 2021
-
25 juin 2020Rubrique : entreprisesTitre : Annulation de trois mois de loyer pour les TPEQuestion posée en séance
-
23 juin 2020Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Situation administrative enseignants titulaires non-résidents en EGD de l'AEFEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022