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- 1. Lutte contre la gestation pour autrui
- 2. Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Reconnaissance de l’État de Palestine
- 2. Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mort d’un soldat français
- 2. Lutte contre le terrorisme
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prix Nobel de littérature
- 2. Vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre le terrorisme
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre le terrorisme
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Adaptation de la société au vieillissement
- 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
- 4. Lutte contre le terrorisme
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre le terrorisme
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Simplification de la vie des entreprises
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (8e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)