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- 1. Approbation d’accords internationaux
- 2. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- 3. Lutte contre la concurrence sociale déloyale
- 4. Développement et encadrement des stages
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire
- 2. Versement des allocations familiales au service d’aide à l’enfance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Impact de la réduction progressive du temps de travail
- 3. Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
- 2. Démission d’une députée
- 3. Mort d’un soldat au Mali
- 4. Questions au Gouvernement
- 5. Économie sociale et solidaire
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’anciens membres du Gouvernement
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Géolocalisation
- 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
- 3. Développement et encadrement des stages
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Politique de développement et solidarité internationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 3. Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Égalité des territoires
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (8e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)