• Mercredi 14 octobre 2015

  Proposition de résolution n°3126

  Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France, n° 3126

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• Jeudi 22 mai 2014

  Proposition de résolution n°1968

  Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant, n° 1968

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