M. Dominique Bussereau

Les Républicains
Charente-Maritime (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 6 avril 2016
    Commission des lois : mécanisme de déclassement anticipé
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  • mercredi 30 mars 2016
    Commission des lois : réforme du CSM ; autorités administratives indépendantes de Nouvelle-Calédonie ; contrôle de l'état d'urgence
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  • jeudi 24 mars 2016
    Conférence de presse de Dominique Bussereau, ancien Ministre et député de Charente-Maritime
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  • jeudi 16 juillet 2015
    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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  • mardi 7 juillet 2015
    Commission des lois : Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à pleine souveraineté ; modernisation du droit de l'outre-mer (début de l'examen des articles)
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  • mercredi 1er juillet 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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  • mardi 16 juin 2015
    Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale de la République (Deuxième lecture) (articles 1er à 14)
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  • mercredi 20 mai 2015
    Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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  • mercredi 13 mai 2015
    Ecotaxe poids lourds : M. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports
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  • mercredi 13 mai 2015
    Ecotaxe poids lourds : M. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (ministres et commission des finances)
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