Charente-Maritime (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 20 mai 2015
Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance
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mardi 19 mai 2015
1ère séance
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mardi 19 mai 2015
1ère séance
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mardi 19 mai 2015
1ère séance
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mardi 19 mai 2015
1ère séance
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; réforme des collectivités territoriales (art 32 à avant art 35)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative (vote) ; Réforme des collectivités territoriales (suite) (art 10 à 16)
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : PPL relative à la protection de l'enfant
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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