M. Dominique Bussereau

Les Républicains
Charente-Maritime (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 5 mai 2015
    Commission des lois : PPL relative à la protection de l'enfant
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  • mardi 3 février 2015
    Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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  • mercredi 26 novembre 2014
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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  • mercredi 12 novembre 2014
    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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  • mercredi 22 octobre 2014
    Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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  • mercredi 10 septembre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014
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  • mercredi 10 septembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Tarifs de l'électricité (vote) ; Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Art.3, adt 184 à Art 15)
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  • mercredi 23 juillet 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 23 JUILLET 2014
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  • mercredi 23 juillet 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20
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  • jeudi 17 juillet 2014
    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mercredi 9 juillet 2014
    Commission des lois : délimitation des régions (articles)
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  • mardi 24 juin 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)
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