Charente-Maritime (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 18 septembre 2013
Commission des lois : projet Nouvelle-Calédonie
partager
mercredi 10 juillet 2013
Commission des lois : Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
partager
mardi 9 juillet 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 JUILLET 2013
partager
mardi 9 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
partager
mercredi 3 avril 2013
Commission des lois : mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; représentation des Français établis hors de France ; élection des conseillers départementaux
partager
mercredi 20 mars 2013
Commission des lois : élection des représentants français au Parlement européen; élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires
partager
mercredi 20 février 2013
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
partager
lundi 18 février 2013
1ère séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
partager
mardi 27 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 27 NOVEMBRE 2012
partager
mardi 27 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme
partager
mercredi 7 novembre 2012
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
partager
mercredi 7 novembre 2012
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
partager
1
...
3
4
5
6
Page n°5 : 12 résultats affichés sur un total de 62
