M. Dominique Bussereau

Les Républicains

Charente-Maritime (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (CMP)
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 30 avril 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dialogue social dans la fonction publique ; Réforme du crédit à la consommation ; Contrôle des passagers dans les transports aériens ; Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services
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  • jeudi 30 avril 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dialogue social dans la fonction publique ; Réforme du crédit à la consommation ; Contrôle des passagers dans les transports aériens ; Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services
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  • jeudi 30 avril 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dialogue social dans la fonction publique ; Réforme du crédit à la consommation ; Contrôle des passagers dans les transports aériens ; Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Gestion de la campagne de vaccination contre la grippe A ; Développement des transports ferroviaires publics
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  • jeudi 30 avril 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2010 (suite) ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI)
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