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31 mars 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 13 décembre 2016
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31 mars 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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26 mars 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursQuestion posée en séance
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18 mars 2015Rubrique : chambres consulairesTitre : ressourcesQuestion posée en séance
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24 février 2015Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : médecine scolaireRéponse publiée le 16 juin 2015
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17 février 2015Rubrique : agricultureTitre : endivesRéponse publiée le 31 mars 2015
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3 février 2015Rubrique : propriété intellectuelleTitre : INPIQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 février 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 7 avril 2015
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3 février 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 22 décembre 2015
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3 février 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 7 avril 2015