M. Stéphane Claireaux

La République en Marche

Saint-Pierre-et-Miquelon (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2022 (15e législature)
  • mercredi 29 octobre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)
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  • mardi 21 octobre 2014
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)
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  • jeudi 18 septembre 2014
    2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)
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  • jeudi 18 septembre 2014
    2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)
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