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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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(004e)
- 1. Adaptation de la société au vieillissement
- 2. Prévention des risques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation de la société au vieillissement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accueil des réfugiés en France et en Europe
- 3. Adaptation de la société au vieillissement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Cessation de mandat et remplacement de députés
- 3. Proclamation d’un député
- 4. Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien et débat sur cette déclaration
- 5. Adaptation de la société au vieillissement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme du droit d’asile
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Manutention dans les ports maritimes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Saint-Pierre-et-Miquelon (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2022 (15e législature)