Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 12 février 2015
2ème séance : Fair-play financier européen clubs de football professionnel français ; Evaluation offre et besoins de formation professionnelle ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite)
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mercredi 4 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 FEVRIER 2015
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mercredi 4 février 2015
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 15 à 20 (adt 2949))
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mardi 27 janvier 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 27 JANVIER 2015
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mardi 27 janvier 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)
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mardi 20 janvier 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 20 JANVIER 2015
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mardi 20 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
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mercredi 3 décembre 2014
2ème séance : PLFR pour 2014 (suite) (Après l'art. 31adt 573 à
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mardi 25 novembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 25 NOVEMBRE 2014
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mardi 25 novembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)
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jeudi 13 novembre 2014
Monde associatif : M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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jeudi 13 novembre 2014
Monde associatif : M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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