M. Jean-Baptiste Lemoyne


( circonscription) | Mandat clos le ( législature)
  • mardi 23 juillet 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse
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  • mercredi 17 juillet 2019
    2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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  • mercredi 17 juillet 2019
    2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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  • mercredi 17 juillet 2019
    1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république ; Ratification du CETA
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  • mercredi 17 juillet 2019
    1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république ; Ratification du CETA
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  • mercredi 17 juillet 2019
    1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république ; Ratification du CETA
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  • mardi 16 juillet 2019
    Questions au Gouvernement - Mardi 16 juillet 2019
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  • mardi 16 juillet 2019
    Questions au Gouvernement - Mardi 16 juillet 2019
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  • mardi 16 juillet 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election d'un juge suppléant à la Cour de Justice de la République ; Restauration cathédrale Notre-Dame de Paris ; Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques 2024
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  • mardi 16 juillet 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election d'un juge suppléant à la Cour de Justice de la République ; Restauration cathédrale Notre-Dame de Paris ; Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques 2024
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  • mardi 2 juillet 2019
    Questions au Gouvernement - Mardi 2 juillet 2019
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  • mardi 2 juillet 2019
    Questions au Gouvernement - Mardi 2 juillet 2019
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