M. Jean-Baptiste Lemoyne


( circonscription) | Mandat clos le ( législature)
  • vendredi 29 mars 2019
    1ère séance : Normes de formation du personnel des navires de pêche ; Convention 184 de l'OIT sécurité et santé dans l'agriculture ; Accord France Nigéria coopération en matière de défense
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  • mardi 26 mars 2019
    Questions au Gouvernement - Mardi 26 mars 2019
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  • mardi 26 mars 2019
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Organisation et transformation du système de santé (vote solennel) ; Création commission d'enquête grande distribution ; CA des SDIS ; Amélioration de la trésorerie des associations (suite)
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  • mercredi 13 mars 2019
    Questions au Gouvernement - Mercredi 13 mars 2019
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  • mercredi 13 mars 2019
    Questions au Gouvernement - Mercredi 13 mars 2019
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  • mercredi 13 mars 2019
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Croissance et transformation des entreprises (nouvelle lecture)
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  • mercredi 13 mars 2019
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Croissance et transformation des entreprises (nouvelle lecture)
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  • mardi 12 mars 2019
    Questions au Gouvernement - Mardi 12 mars 2019
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  • mardi 12 mars 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (suite)
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  • lundi 18 février 2019
    1ère séance : Agenda commercial européen et accord UE-Japon (proposition de résolution) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
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  • jeudi 14 février 2019
    1ère séance : Accords internationaux ; Convention fiscale France-Luxembourg
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  • jeudi 14 février 2019
    1ère séance : Accords internationaux ; Convention fiscale France-Luxembourg
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