• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7379 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6600 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6544 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : adjoints d'enseignement

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6543 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de formation reclassement

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 19 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 172 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Irak

  Question posée en séance
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5599 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4753 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : justice

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 16 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 72 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question posée en séance
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2938 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2911 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 20 octobre 1997