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22 mars 2011Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 28 juin 2011
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22 mars 2011Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 1er novembre 2011
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22 mars 2011Rubrique : agricultureTitre : tabacultureRéponse publiée le 19 avril 2011
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23 novembre 2010Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 5 avril 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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21 septembre 2010Rubrique : urbanismeTitre : certificats d'urbanismeRéponse publiée le 28 décembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 26 octobre 2010
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26 mai 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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11 mai 2010Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 mai 2010Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 14 septembre 2010