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12 mars 2019Rubrique : professions de santéTitre : Blocage par la France de l'octroi de l'équivalence du diplôme de psychomotricienQuestion close sans réponse le 10 août 2021
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19 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Carences du niveau de prise en charge de l'autisme en FranceRéponse publiée le 12 janvier 2021
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19 février 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Suppression des moyens fléchés pour l'enseignement de l'occitanRéponse publiée le 15 octobre 2019
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19 février 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation économique des petits commerces dans les communes ruralesRéponse publiée le 23 avril 2019
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12 février 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Réhabilitation de bâtiment afin d'y aménager des logements à but locatifRéponse publiée le 21 avril 2020
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12 février 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Application TVA réduit à 5,5 % locations véhicules personnes à mobilité réduiteRéponse publiée le 16 avril 2019
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5 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Structures petite enfance handicapQuestion close sans réponse le 10 août 2021
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24 janvier 2019Rubrique : ÉtatTitre : Grand débatQuestion posée en séance
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22 janvier 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Réforme de l'audiovisuel publicRéponse publiée le 26 février 2019
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1er janvier 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Réforme de l'examen du permis de conduireRéponse publiée le 2 juillet 2019