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3 avril 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de la TH des locaux appartenant à une congrégation religieuseRéponse publiée le 18 septembre 2018
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3 avril 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement des sciences économiques et sociales au lycéeRéponse publiée le 17 juillet 2018
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20 mars 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Revalorisation en catégorie A des agents travaillant dans la fonction publiqueRéponse publiée le 10 juillet 2018
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20 mars 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Allocation de reconnaissance supplétifs de statut civil de droit communRéponse publiée le 19 juin 2018
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20 mars 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pouvoir d'achat des retraitésRéponse publiée le 28 mars 2018
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6 mars 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Conséquences des articles 64 et 66 de la Loi NOTReRéponse publiée le 17 avril 2018
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22 février 2018Rubrique : agricultureTitre : difficultés du monde agricoleQuestion posée en séance
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6 février 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Problèmes liés au conventionnement de certains actes médicaux ou paramédicauxQuestion close sans réponse le 10 août 2021
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17 janvier 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondairesQuestion posée en séance
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26 décembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Difficultés rencontrées par les orthophonistesRéponse publiée le 2 janvier 2018